Le tabac et la cigarette électronique sont deux choses bien distinctes. En passant de l’un à l’autre, vous pensiez que vous alliez pouvoir vapoter tranquillement au bureau ? Raté ! La question de l’autorisation de vapoter sur le lieu de travail est soumise à des réglementations, tout comme le tabac.
Quelles lois réglementent l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics et privés ?
La réglementation concernant le tabagisme en milieu professionnel est principalement encadrée par la Loi Évin de 1991, qui interdit de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts. Cependant, cette loi ne mentionne pas explicitement la cigarette électronique. Les articles de cette loi stipulent que « le fait de fumer dans un établissement soumis à cette réglementation est interdit » (Article L3511-7 du Code de la Santé Publique).
Devant ce flou juridique et l’adoption croissante de la cigarette électronique par des fumeurs et fumeuses, de nouvelles lois sont venues se greffer à celles existantes pour le tabac. On peut citer l’article L3511-7 du Code de la Santé Publique, dont nous avons parlé ci-dessus, qui stipule que « l’usage de cigarettes électroniques est interdit dans les établissements d’enseignement, dans les établissements de santé et dans les moyens de transport collectif. »
Les écoles, collèges, lycées centres aérés, gymnases accueillant des mineurs, hôpitaux, trains, bus, métros, font donc partie des endroits où il est strictement interdit de vapoter et de fumer. Il s’agit d’une liste raccourcie, tant les lieux interdits à la cigarette électronique sont nombreux ! Ces interdictions valent que vous ayez une box cigarette électronique voyante ou une mini e-cigarette cachée dans votre main.
Le cas des lieux de travail fermés au public
Selon la loi française, le vapotage est interdit en entreprise dans « Les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif », mais il est autorisé dans les lieux ouverts qui reçoivent du public. Il est possible de vapoter au bureau dans certains cas. En effet, l’employeur a la possibilité d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique sur le lieu de travail par le biais de son règlement intérieur. Ce document, qui doit être affiché et communiqué à tous les employés, peut préciser les règles relatives à l’usage de la cigarette électronique.
Toutefois, certaines entreprises choisissent d’inclure des clauses spécifiques dans leur charte ou leur politique de santé au travail, voire choisissent de mettre en place des espaces dédiés à la cigarette électronique, comme des zones fumeurs qui comportent une évacuation de l’air afin de ne pas polluer l’air intérieur des autres pièces avec de la fumée.
Pour la santé de vos collaborateurs, il est important de respecter ces interdictions de vapoter. Le vapotage passif, bien que moins dangereux que le tabagisme passif, n’est pas sans conséquence pour la santé. À noter que des amendes sont prévues en cas de non respect des interdictions de vapoter et peuvent monter jusqu’à 150€. L’employeurs sont aussi tenus par la loi de faire respecter les interdictions et risquent des amendes s’ils se montrent laxistes à ce niveau. Ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 450€. De quoi motiver tout le monde à respecter la loi !
